Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2252
15 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 523 rect. de Mme LAVARDE
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 TER
Alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus tard le
par les mots :
à compter du
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.