Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2247
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 125 rect. bis de M. MENONVILLE
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 125 rect. bis, alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.