En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 345 rect. de M. DOSSUS et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 345

1° Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

2° Alinéa 5, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Ce sous-amendement vise à aligner l'interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques substituables par un trajet en train sur les dispositions prévues à l'article 36 du présent projet de loi en remplaçant la durée de trois heures trente prévue dans cet amendement par une durée de deux heures trente minutes. Il supprime également la disposition relative aux liaisons internationales, pour ne pas créer de distorsions de concurrence.