En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5 et 10

Remplacer les références :

I, II et III

par les références :

I et III

Objet

Amendement rédactionnel.