En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Remplacer le mot :

validation

par le mot :

évaluation

Objet

Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 15 du présent article.