En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 6, première phrase

Après le mot :

consommateur,

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie.

II. – Alinéa 6, deuxième phrase

1° Remplacer les mots :

de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés

par les mots :

des impacts environnementaux des biens et services considérés, pris en compte selon leur pertinence pour une catégorie donnée

2° Supprimer les mots :

, sur l’ensemble de leur cycle de vie

Objet

Cet amendement de précision vise à assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental en application du présent article. Il vise également à préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinentes pour une catégorie donnée. Ces impacts environnementaux seront définis en concertation avec les parties prenantes des secteurs concernés.