Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2229
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° La cinquantième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi rédigée :
"
| L. 721-2 | Résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
".
Objet
Amendement de coordination pour l’application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.