Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2225
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 4
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 165-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié :
a) La quatrième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
"
| L. 111-1-2 et L. 111-1-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance |
| L. 111-2 | Résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| L. 111-3 à L. 111-4 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée |
" ;
b) Après la dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
"
| L. 121-8 | Résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
" ;
Objet
Amendement de coordination pour l’application dans les îles Wallis et Futuna.