Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2217
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 25 et 35
Remplacer les mots :
doivent être
par le mot :
sont
Objet
Amendement rédactionnel.