Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°2217

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 25 et 35

Remplacer les mots :

doivent être 

par le mot : 

sont

Objet

Amendement rédactionnel.