Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2212
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 6
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Alinéa 25
Remplacer la première occurrence du mot :
à
par les mots :
au premier alinéa de
Objet
Amendement de coordination juridique.