Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2210
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC et MM. Pascal MARTIN et TABAROT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
TITRE IER A : DISPOSITIONS LIMINAIRES
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Financer une écologie de l’intelligence territoriale
Objet
Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.