En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. LÉVRIER, RAMBAUD, BUIS, IACOVELLI, BARGETON, THÉOPHILE, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et HAYE

ARTICLE 22

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I. – Alinéa 6

Après les mots :

d’une même région

insérer les mots :

et les autorités en charge des plans climat air énergie territoriaux

II. – Alinéa 7, première phrase

Après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

et leurs groupements en charge des plans climat air énergie territoriaux

Objet

Implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables 

La promotion des énergies renouvelables dans les territoires doit être appuyée sur les plans climat air énergie territoriale (PCAET) qui se généralisent peu à peu sur l’ensemble du territoire national.

Ils constituent le cadre de territorialisation des objectifs nationaux et régionaux de nos politiques énergétiques et climatiques.

Dans un souci de cohérence et de coordination des différents échelons territoriaux, il est fondamental d’impliquer très étroitement les autorités en charge de ces documents dans la définition des stratégies régionales.