Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°2129 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. PATIENT et BUIS, Mme DURANTON, M. HASSANI, Mme HAVET, M. HAYE, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 58

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Alinéa 8

Après les mots :

en outre-mer

insérer les mots :

en concertation avec les collectivités territoriales

Objet

L’objectif de cet amendement est l’inclusion des élus locaux dans la planification et le devenir de leurs territoires. La question de la concertation est capitale pour que les enjeux et objectifs soient partagés de tous.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.