En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAMBAUD, Mmes HAVET et SCHILLINGER, MM. LÉVRIER, MARCHAND

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 19 BIS F

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Rédiger ainsi cet article :

Le Gouvernement propose, dès 2022, selon les résultats de l’évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme ou des actions, prenant en compte des recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et des données de l’inventaire forestier national, dans l’objectif de renforcer la résilience du patrimoine forestier et de promouvoir une gestion des ressources forestières permettant à la fois de valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone et de développer les filières économiques françaises liées au bois.

Objet

Le programme national de la forêt et du bois a vocation à porter une stratégie d’adaptation au changement climatique. Les articles 19 E et F semblent concourir au même objectif. Il parait plus opérant de fusionner les deux exercices, visant à définir une stratégie et des mesures pour l’adaptation des forêts au changement climatique.

Par ailleurs, dans le cas où les résultats de l’évaluation, amèneraient à ne pas appeler une révision du PNFB, il semble préférable de ne pas se créer une obligation de révision au regard de la procédure qu’une révision implique. Pour mémoire, une révision du PNFB implique au moins 2 ans avec les délais incompressibles d'évaluation environnementale et de consultation du public. Les PRFB viennent d'être adoptés fin 2020 et le PNFB court jusque 2026 (Une révision démarrait en 2022 n’aboutira au mieux qu’en 2024)