En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAMBAUD, MARCHAND et LÉVRIER et Mmes SCHILLINGER et HAVET

ARTICLE 19 BIS D

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

 …) Le 1° est complété par les mots : « en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l’ensemble des techniques sylvicoles notamment la diversification des essences, la migration assistée ou la régénération naturelle quand elles sont appropriées » ;

II. – Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 14

Après le mot :

provenant

insérer le mot :

notamment

Objet

Ces ajustements visent à améliorer la rédaction consolidée de l’article L121-1 du code forestier après les modifications apportées en première lecture à l'Assemblée nationale et par les travaux en commissions du Sénat .

La résilience des forêts face au changement climatique est un objectif fort du gouvernement porté également dans le cadre du plan de relance. Il semble plus adapté de rattacher ce point au 1° de l’article L. 121-1 du code forestier relatif à l’adaptation des essences forestières.

Cette nouvelle rédaction conduit donc à supprimer les dispositions introduites aux alinéas 11 et 12 de l’article 19 bis D. Si la promotion du bois d’œuvre issue de feuillus est une des priorités pour valoriser les ressources forestières nationales, elle n’est pas exclusive de la valorisation des ressources résineuses aussi il est proposé de rajouter un notamment à l'alinéa 14 de l’article 19 bis D.