Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2109
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAMBAUD, LÉVRIER et MARCHAND et Mmes SCHILLINGER et HAVET
ARTICLE 19 BIS D
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I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne, et la préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité ; »
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
les deux occurrences
par les mots :
la seconde occurrence
Objet
La préservation de la qualité des sols forestiers est un sujet important dont les enjeux sont multiples : perte de matière organique et de biodiversité du sol, d’érosion, de salinisation… L’amendement proposé vise donc à élargir la rédaction sortie de l’examen en commission pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité.
Concernant le 5) il s’agit d’une modification rédactionnelle.