En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme HAVET, M. LÉVRIER, Mme DURANTON, MM. MOHAMED SOILIHI et HAYE, Mme EVRARD, MM. PATIENT et RAMBAUD et Mme SCHILLINGER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Supprimer les mots :

, des produits alimentaires,

Objet

L’objet de cet amendement est de ne pas préfigurer le secteur alimentaire dans la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. L’un des objectifs des expérimentations visées au point II est précisément de déterminer les biens pour lesquels l’affichage serait rendu obligatoire.

Il existe encore à ce jour trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger des résultats des expérimentations, même si les travaux sont bien avancés. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’article 1 apporte déjà suffisamment de garanties sur le fait que l’affichage sera rendu obligatoire à chaque fois qu’une méthode suffisamment robuste aura pu être construite. Pour cette raison, il convient que les expérimentations aient été menées à leur terme avant de désigner les secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire.