Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2086
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LÉVRIER, Mmes HAVET et SCHILLINGER et MM. MARCHAND et RAMBAUD
ARTICLE 51 BIS F
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article reprend l’article 26 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification qui doit être présenté au Sénat au mois de juillet.
Compte tenu des enjeux en matière de revitalisation des territoires et de différenciation des dispositifs nationaux en fonction des spécificités territoriales, il est souhaitable que la discussion parlementaire dans cet article puisse se tenir en première lecture à la fois au Sénat et à l’assemblée nationale.
Cet amendement est supprimé.