En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mmes HAVET et SCHILLINGER et MM. LÉVRIER et RAMBAUD

ARTICLE 38

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Alinéa 17, seconde phrase

Remplacer les mots :

, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative

par les mots :

et plus généralement l'adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou de toute pratique favorisant le stockage de carbone dans les sols

Objet

Cet amendement vise à compléter la priorisation des projets de compensation intégrée par un amendement parlementaire lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée Nationale.  

Il s’agit notamment de souligner, en complément, l’importance des projets relatifs aux prairies et plus globalement au stockage de carbone dans les sols. 

Le fait de « privilégier » n’induit pas une restriction des projets de compensation à cette liste. Les autres projets potentiels ne sont pas écartés.