En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SCHILLINGER, M. MARCHAND, Mme HAVET, MM. RAMBAUD, LÉVRIER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 60

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Après l'alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

– au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;

– au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;

Objet

L’objet de cet amendement est d’accélérer de quatre ans la sortie du niveau 2 de certification environnementale de la liste des produits durables et de la qualité prévue à l’article L. 2305-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le niveau 2 de certification doit être considéré comme un premier niveau à atteindre, l’objectif ultime étant le niveau 3 ou « Haute Valeur Environnementale ».

Le nombre d’exploitation à ce niveau de certification a fortement progressé en seulement six mois : on comptait 8 218 exploitations certifiées au 1er juillet 2020 contre 5 399 exploitations au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 52 % sur les six premiers mois de l’année 2020.

Au-delà de la filière viticole, précurseur en la matière, les filières du maraîchage et des grandes cultures ont continué leur engagement dans le dispositif.