Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2047
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SCHILLINGER et HAVET et MM. LÉVRIER, MARCHAND et RAMBAUD
ARTICLE 63 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
actualisée au moins tous les cinq ans
par les mots :
en concertation avec l’ensemble des parties prenantes
II. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à simplifier l’ajout de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l’environnement. Il n’est pas nécessaire d’inclure dans la loi ni dans le code la mention de certaines parties prenantes de façon spécifique ainsi que la plateforme, qui est déjà prévue dans la SNDI.