En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. WATTEBLED, MALHURET, DECOOL, MENONVILLE, CAPUS, Alain MARC, MÉDEVIELLE et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et GARRIAUD-MAYLAM et M. GRAND

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour l’ensemble des biens mis sur le marché national, de la part de la valeur ajoutée produite en France.

Objet

L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits dont le processus de fabrication est effectivement réalisé sur le territoire français, et ayant de ce fait généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, il suffit à un produit composé de matières premières étrangères d’être assemblé en France pour être éligible à des labels Made in France.
En apposant aux produits la part de la valeur ajoutée produite en France, le consommateur pourra arbitrer son choix en faveur de produits plus locaux avec tous les avantages que l’on connait pour les fabrications françaises.