En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 61

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I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle est élaborée en collaboration avec les ministres chargés de l’environnement et de la santé.

II. – Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

à l’objectif déterminé au 1° A

par les mots :

aux objectifs déterminés aux 1° A, 1° , et 2° 

2° Deuxième phrase

Après le mot :

locaux

insérer les mots :

et durables

III. – Alinéa 5

1° Première phrase

Après les mots :

de l’alimentation

insérer les mots :

, sa contribution à la qualité de l’air, de l’eau et à la protection de la biodiversité

2° Dernière phrase

a) Après le mot :

produits

insérer les mots :

contribuant à la préservation de l’environnement,

b) Après le mot :

saison

insérer les mots :

, l’équilibre de la consommation de protéines végétales et animales, notamment dans un objectif de développement de la consommation de viande locale et de qualité,

3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est élaboré en collaboration avec les ministres chargés de l’environnement et de la santé.

Objet

Cet amendement vise à renforcer le volet environnemental et sanitaire de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat , du programme national pour la sauvegarde et la reconquête de la souveraineté alimentaire, et du programme national pour l’alimentation,  dans un souci de transversalité et de cohérence des politiques publiques. 

En effet, si la relocalisation de l'alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu de la commission, sont des enjeux essentiels, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental. 

Cet amendement propose de mentionner plus clairement les objectifs de réduction des impacts environnementaux de l’alimentation dans le présent article. Il propose également, en cohérence avec les objectifs de développement d’autonomie en protéines végétales, et de réduction de la fertilisation azotée, de faire du PNAN un outil pour la création de débouchés pour les légumineuses et la diversification des apports en protéines. 

Enfin il mentionne que cette stratégie et les programmes concernés par l’article sont élaborés en collaboration avec les ministères chargés de la santé et de l’environnement.