En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 60 BIS

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Alinéa 3

Après les mots :

la durée,

insérer les mots :

les modalités d’évaluation et de suivi, associant notamment des parlementaires, les usagers, les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire, dont les associations, les modalités de distribution, en particulier dans les zones où les points de distribution sont absents ou insuffisants, les mesures à mettre en œuvre pour assurer une bonne adéquation entre l’offre et la demande de produits alimentaires à la suite de la mise en œuvre de ce dispositif, les dispositifs d’accompagnements de ce chèque concernant la sensibilisation et le partage d’information sur l’alimentation et l’agriculture durable,

Objet

En favorisant l’accès à des produits sains et durables, les chèques alimentaires peuvent réduire le cumul des inégalités sociales et de santé. En cette période de crise sanitaire, ils représentent également un soutien nécessaire pour les personnes qui vivent la précarité.
Cet amendement vise cependant à compléter le rapport proposé pour s’assurer que ces chèques alimentaires répondent aux besoins des usagers, tout en constituant un levier de développement d’une production agricole locale, écologique et de qualité, et de construction d’une démocratie alimentaire.
Pour cela il propose que le rapport sur ce dispositif étudie la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation, associant l’ensemble des acteurs et en particulier les usages. L‘amendement prévoit également via le rapport, un travail sur les modalités de distribution des produits liés à ce chèque, en particulier dans les zones où les points de distribution sont absents ou insuffisants. Il est en effet aussi essentiel d’assurer l’accessibilité physique à une offre alimentaire durable et de qualité, aujourd’hui peu présente dans les zones plus défavorisées. Le rapport pourrait ainsi étudier les mécanismes de soutien à l’agriculture urbaine, l’installation de marchés ou magasins de producteurs, épiceries solidaires, groupements d’achats, AMAPs solidaires dans les quartiers défavorisés, par exemple via un fonds dédié.
L’amendement prévoit par ailleurs que le rapport fournisse un travail sur l’offre alimentaire de qualité, afin d’assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires choisies pour ces chèques alimentaires.
Enfin, il prévoit que le rapport étudie des mécanismes d’accompagnement et de pédagogie et le partage de savoirs et d’informations sur l’alimentation saine locale et durable, et sur les systèmes agricoles, afin, notamment, de contribuer à relier citoyens et agriculteurs.