En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective dont elles ont la charge

par les mots :

au plus tard le 1^er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, sont tenus de proposer à chaque repas le choix d’un menu végétarien, sans viande ni poisson

II. – Alinéas 5 et 6 

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 10, première phrase

Supprimer les mots :

faisant partie des collectivités territoriales volontaires participant à l’expérimentation prévue au II de l’article L. 230-5-6 du présent code,

Objet

Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, qui permet, en retour, de développer l’offre de viande locale et de qualité en restaurants collectifs, il est proposé par cet amendement que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025.

La diversification des protéines dans l’alimentation ne s’oppose pas à la consommation de viande. En effet, comme le note l’interprofession bovine dans une lettre ouverte, la viande servie en restauration collective est aujourd’hui très largement importée (53 %) et de faible qualité, alors que, pour l’environnement et le revenu des éleveurs “mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais uniquement de la viande d’origine française, si possible locale, issue de nos systèmes d’élevage durables et familiaux, caractérisés notamment par une alimentation à l’herbe des animaux (80 % en ce qui concerne le cheptel allaitant) et une autonomie alimentaire du troupeau”.

Alors que la relocalisation la qualité de l’offre de viande proposée en restaurant collectif est essentielle à la fois pour l’environnement et le revenu des éleveurs, l’expérimentation votée en 2018, dans le cadre de la loi EGAlim a montré que les restaurants qui travaillent sur les menus végétariens sont aussi ceux qui travaillent sur un approvisionnement en viande locale et de qualité.

Alors qu’aujourd’hui 38 % des Français se disent flexitariens, la grande majorité d’entre eux (96 %) achète toujours de la viande, mais de meilleure qualité. Une option végétarienne quotidienne s’inscrit donc dans cette évolution de la demande sociétale de manger moins et “mieux” de la viande, afin de préserver l’environnement et de privilégier l’économie locale et la qualité.

L’option végétarienne quotidienne permet également de lutter contre le gaspillage alimentaire : à force de se tourner vers des protéines animales importées et produites à bas coût, on constate que la viande et le poisson sont les aliments les plus jetés en restaurants collectifs, ce qui représente une perte financière importante. Si l’on ajoute à cela le fait que les repas végétariens sont le plus souvent moins chers que les repas à base de viande, l’option végétarienne peut permettre de réaliser des économies, que les restaurants collectifs peuvent réinjecter dans l’achat de viande locale de qualité, rémunératrice pour les éleveurs et plus vertueuse pour l’environnement.

Enfin, le caractère obligatoire pour tous les restaurants de l’option végétarienne est important pour éviter de creuser les inégalités territoriales et les inégalités entre usagers. Il est important que les personnes ne mangeant pas de viande par conviction personnelle ou religieuse puissent avoir accès à une alimentation équilibrée.

Cela permet également d’agir pour créer des débouchés locaux pour les filières de légumineuses pour l’alimentation humaine. Ces cultures sont en effet essentielles pour améliorer le bilan azoté et le bilan carbone de l’agriculture. L’option végétarienne quotidienne peut ainsi être un levier pour la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les protéines végétales.

La mesure proposée par cet amendement concerne les restaurants servant déjà quotidiennement au moins deux options, afin de ne pas pénaliser les petites structures qui n’ont pas les moyens de proposer deux menus.