En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 59

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«… – Au plus tard le 1^er janvier 2024, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge, servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l’année, sont tenus de proposer au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5. Pour l’élaboration de ce menu, les gestionnaires veillent à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité ou de préservation de l’environnement.

Objet

Afin de permettre l’introduction de viande de qualité et de développer une alimentation plus vertueuse sur le plan climatique, il est proposé de généraliser l’expérimentation Egalim, à savoir l’introduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024.
L'introduction d'un repas végétarien par semaine est en effet un levier pour diversifier les apports de protéines en restaurant collectif, ce qui a de nombreux intérêts.
Tout d'abord, afin de garantir des débouchés rémunérateurs aux éleveurs, à qui la société demande à juste titre d’effectuer une transition vers des modèles écologiquement soutenables, et plus de bien-être animal, il est nécessaire de développer la demande pour ces produits en restaurants collectifs, afin d’éviter le recours aux importations de produits moins-disants sur le plan environnemental et social. Aujourd’hui, la majeure partie de la viande en restaurant collectif est encore issue d'importations. L’introduction de protéines végétales en restauration collective est un levier pour atteindre cet objectif d’approvisionnement en viande locale et de qualité, puisque les restaurants collectifs qui pratiquent le plus les repas végétariens sont aussi ceux qui servent de la viande issue de circuits de proximité et de pratiques de production durables.
De même, afin de réduire la fertilisation azotée et de développer une alimentation moins émettrice de GES, il est nécessaire de développer les cultures de légumineuses, y compris pour l’alimentation humaine. Ainsi le gouvernement, via la stratégie nationale sur les protéines végétales, cherche à engager la France dans le développement de productions légumineuses, notamment en légumes secs, pour lesquels les filières sont à structurer et des débouchés sont à construire. La restauration collective peut jouer un rôle dans ce cadre.
Aussi cet amendement propose, à partir de 2024, de généraliser le repas végétarien hebdomadaire à toute la restauration collective publique.