Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1884
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 19 BIS E
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone
par les mots :
restaurer le cas échéant un état écologique favorable des forêts, de maintenir ou, le cas échéant, renforcer le puits de carbone naturel
Objet
Cet amendement précise les termes « valoriser les forêts en tant que milieu naturel » et « puits de carbone ». Il propose de substituer à ces termes le critère d’état écologique favorable des forêts, utilisé par Nature France, service public d’information sur la biodiversité. Actuellement, seuls 18% des écosystèmes forestiers sont dans un état de conservation favorable. La stratégie mentionnée par l’article pourrait ainsi s’appuyer sur ce critère pour viser à augmenter la part des écosystèmes forestiers se trouvant dans un état de conservation favorable, la biodiversité étant un facteur d’adaptation au changement climatique. De plus cet amendement propose de donner pour objectif de renforcer le puits de carbone des forêts, plutôt que de le “valoriser” comme le propose la rédaction actuelle de l’article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).