En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 19 BIS D

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Alinéa 11

Remplacer les mots :

en matière d’essences

par les mots :

en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle

Objet

L’article 19 bis D prévoit que l’Etat, via sa politique forestière, veille au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques « notamment en matière d’essences ». Cette formulation manque de précision. La modification proposée par cet amendement permet de mettre en lumière la nécessité de mélange d’essences, plébiscité par les scientifiques, la Commission européenne, les organisations environnementales et la plupart des agents de terrain pour adapter les forêts au changement climatique. La notion « à l’échelle de la parcelle » introduite par cet amendement est également importante. Si elle n’est pas précisée, il serait alors possible d’avoir, par exemple, l’adaptation d’un massif forestier de 100 ha où une majeure partie sera plantée en résineux monospécifiques et une petite partie à la marge laissée en régénération naturelle, ce qui viderait de son sens la notion de diversité d'essence, prévue par le présent article.