En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SCHILLINGER et HAVET et MM. MOHAMED SOILIHI, PATIENT, MARCHAND, THÉOPHILE et IACOVELLI

ARTICLE 59

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Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1^er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Objet

L’urgence climatique est l’affaire de tous et ce n’est pas uniquement aux collectivités territoriales de faire des efforts. Ceci est d’autant plus vrai que la restauration collective privée possède des moyens plus importants que la restauration collective publique pour ses repas ; elle peut faire évoluer son offre au profit de la qualité d’autant plus facilement. Cela est d’autant plus pertinent que le présent projet de loi étend aux personnes privées les dispositions sur l’approvisionnement durable. De plus, les recommandations de l’ANSES et du Haut conseil de la santé publique insistent sur la nécessité pour l’ensemble des Français, enfants comme adultes, de consommer plus de protéines végétales, plus de fruits et légumes et moins de viande (hors volaille). Le ministère de l’agriculture rappelle également qu’il est nécessaire de relancer la consommation de protéines végétales auprès des Français. Cette relance de la consommation est en cohérence avec le Plan protéines végétales annoncé par le Gouvernement en 2020. L’objectif ici est bien de diversifier les sources de protéines au profit d’une montée en gamme des protéines animales par ailleurs.