Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1832
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 15 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
doit intervenir
par le mot :
intervient
et les mots :
dans lesquelles intervient
par les mots :
relevant de
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.