En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 53 et 54

1° Remplacer les mots :

d’un

par les mots :

de l’un

2° Remplacer le mot :

listés

par le mot :

mentionnés

3° Remplacer les mots :

en cas de

par les mots :

lorsque ce document est une

4° Remplacer le mot :

concerné

par les mots :

dont l’élaboration ou la révision a été prescrite

Objet

Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles.