Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1807
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 55
Remplacer le mot :
générale
par le mot :
situation
Objet
Rédactionnel. Précision et correction d'une insertion.