En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESTROSI SASSONE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 42 BIS AA

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

quatrième

Objet

Rédactionnel. Erreur sur la ligne du tableau.