Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1804
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 61
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de cette stratégie, l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” en faveur des exploitations agricoles.
Objet
L’agriculture permet le stockage de carbone au travers de pratiques vertueuses : elle est en cela un élément clé pour que la France atteigne ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
L’amendement entend ancrer le dispositif de certification de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans le secteur agricole afin de les valoriser économiquement.