Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1687 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. LUREL et DEVINAZ, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 35
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
emplois
insérer les mots :
, le pouvoir d'achat des consommateurs
Objet
Cet article fixe un objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025.
Afin d’éviter que ce surenchérissement du coût structurel des transports ne pénalise trop financièrement les populations locales, en particulier les personnes aux faibles ressources qui sont plus nombreuses en Outre-mer qu’en France hexagonale ainsi que les étudiants, pour qui l’avion est l’unique moyen de transport reliant leur territoire avec l’Hexagone, cet amendement propose que le rapport remis par le Gouvernement sur la mise en place de ce prix carbone prenne également en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.