En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cet affichage atteste également du respect des droits humains, notamment des droits des femmes et de l’enfant, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Pour les sociétés qui sont soumises à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, l’affichage précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance.

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans l'affichage environnemental un contenu éthique portant sur le respect des droits humains et notamment de la femme et de l'enfant. La lutte contre le réchauffement climatique doit s'accompagner d'une prise de conscience sociale sur les conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent les biens que nous importons.