En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN et DEVINAZ, Mmes Martine FILLEUL et BRIQUET, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, GILLÉ et HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE et MM. MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT

ARTICLE 34

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

parmi l’ensemble des habitants concernés par le projet

Objet

Les auteurs de l’amendement, loin d’être opposés au tirage au sort pour favoriser l’implication des citoyen-nes au sein des comités des partenaires créés par la loi d’orientation des mobilités, proposent de préciser la portée du dispositif.

Ils souhaitent également demander au gouvernement de réfléchir à la création d’un statut de « citoyen tiré au sort » qui favoriserait les réponses positives des citoyen-nes sur le modèle des jurés d’assises, toute chose égale par ailleurs.

Cet amendement est travaillé en lien avec l’association Démocratie ouverte