Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°165
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 BIS (SUPPRIMÉ)
Après l'article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer et soutenir l’activité dite « auto-train » afin de favoriser le report modal de la route vers le rail.
Objet
Afin de respecter nos objectifs climatiques et de permettre le développement du système ferroviaire, il importe de dégager de nouvelles perspectives pour le rail. Pour ce faire, les auteurs de cet amendement souhaitent la relance et le soutien de l’activité des autotrains.