En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 4

Après le mot :

affichage

insérer le mot :

unique

II. - Alinéa 8

Remplacer les mots :

ainsi que les modalités d’affichage retenues

par les mots :

pour établir l’affichage environnemental mentionné à l’article L. 541-9-9-1

III. -  Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

modalités d’affichage

par les mots :

de concevoir des modalités identiques d’affichage

Objet

Conformément aux préconisations du rapport du Conseil économique, social et environnemental réalisé par M. Ph. DUTRUC (préconisation n°20), les auteurs de cet amendement demandent à ce que l’affichage environnemental soit un dispositif unique « afin que, d’un seul coup d’œil, les consommateurs et consommatrices retrouvent les principales informations et puissent faire les comparaisons entre différents produits et services » (p. 47).

Il est important d'envisager ce cadre unique dès le stade des expérimentations afin de pouvoir ajuster aussi bien les méthodologies que leur convergence.

Gage d’efficacité de cette mesure, l’uniformité du futur affichage environnemental est indispensable pour la clarté de l’information et ouvre plus sereinement la voie à la généralisation pour tous les types de biens et services.