Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1607 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est complété par la mise à disposition par voie électronique d’une information détaillée sur les principaux paramètres permettant d'établir l’affichage environnemental retenu.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1er soit complété par une information dématérialisée qui permettra au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale opérée justifiant l’affichage retenu.
Cette mesure permettrait notamment aux citoyens de connaître les impacts environnementaux et/ou sociaux pris en compte dans l’affichage environnemental final.