En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARTIGALAS, MM. MONTAUGÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, dernière phrase

Remplacer les mots :

d'information à domicile

par les mots :

à domicile d'information et d'identification des ménages en situation de précarité énergétique

Objet

L'article 43 prévoit les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique déployés sur l’ensemble du territoire national peuvent assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité territoriale de rattachement.

Notre amendement propose de compléter leur mission dans ce cadre par d'identification des ménages en situation de précarité énergétique.