Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°158
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 15
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Alinéa 13, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens
Objet
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris en compte.