En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30

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Alinéa 1, dernière phrase

Après le mot : 

routier

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

en encourageant notamment le transport combiné et le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est positif.

Objet

Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire. Il semble donc cohérent d’encourager plus particulièrement le transport combiné. Sur ce point l'amendement reprend une proposition d'Alliance 4F.

Il vise par ailleurs à nuancer une disposition introduite par le rapporteur et consistant à soutenir le recours aux biocarburants. Les auteurs de l'amendement souhaitent que le soutien à la filière des biocarburants soit dirigé vers les biocarburants durables.