En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 11

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I. – Alinéa 2

1° Première phrase

a) Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2023

b) Remplacer le taux :

20 %

par le taux :

25 %

2° Première et deuxième phrases

Remplacer le nombre :

400

par le nombre :

300

3° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigé :

Cet objectif est de 50 % au 1^er janvier 2030.

II. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer le nombre :

400

par le nombre :

300

Objet

Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en vrac, à 25 % en 2023 et 50 % en 2030.

Par sa mesure C3.1, la Convention Citoyenne propose de mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.

Nous proposons donc par cet amendement de reprendre les seuils originaux demandés par la CCC, soit 25 % de la surface des magasins en 2023, et 50 % en 2030, le tout pour les commerces de plus de 300m², et non 400.