En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, Patrice JOLY, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et TISSOT, Mmes HARRIBEY et BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 49 BIS B

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

supprimer les mots :

la renaturation, par

Objet

Cet article pose la question de la renaturation, de sa définition et de la capacité des SCOT a piloté cette forme de compensation de l’artificialisation.

Qu’est-ce qu’on entend par le terme « renaturation » : la reconquête par la nature des milieux dégradés, délaissés ou détruits par les activités humaines ?

Sous quelle forme peut-elle être mise en œuvre : en laissant la nature reprendre ses droits ? ce qui peut prendre plusieurs dizaines d’années, ou avec une intervention extérieure mais selon quelle méthodologie, quel procédé ?

Face à ces incertitudes sur les contours de cette notion de « renaturation » , certes ambitieuse et vertueuse, notre amendement propose de s’en tenir à la notion de « transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés », sans employer le terme « renaturation ».