Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1533
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
SECTION 1 BIS : DÉVELOPPER LE FERROVIAIRE ET LE FLUVIAL
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Développer le fret ferroviaire et fluvial
Objet
Amendement de précision.
Les auteurs de l'amendement qui avaient proposé d'insérer cette nouvelle section pour prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et fluvial, souhaitent en préciser son intitulé.