En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, Patrice JOLY, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et TISSOT, Mmes HARRIBEY et BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 48

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les enjeux de développement propres aux territoires ruraux.

Objet

Si l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols doit concerner tous les territoires, il ne doit pas se faire au détriment de l’attractivité des territoires ruraux. Les enjeux propres aux territoires ruraux doivent ainsi entrer dans les équilibres à rechercher dans les actions des collectivités visant la réduction de l’artificialisation.

Vouloir repenser l’urbain sans prendre en compte le potentiel offert par le rural accentuerait les ruptures territoriales, rappelant qu’un tiers de la population française vit dans une commune rurale (cf. la France et ses territoires, Insee 2021). C’est bien une profonde évolution de notre rapport à la ville mais également aux territoires qu’il faut engager dans un objectif de préservation et de cohésion.

Notre amendement propose ainsi d'intégrer à la liste des équilibres à trouver pour mettre en œuvre l'objectif ZAN, la prise en compte des enjeux propres aux territoires ruraux.