En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30 TER 

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I. – Alinéa 1

Après le mot :

doubler

insérer les mots :

, par rapport à 2021,

II. – Alinéa 4

Après le mot :

relatif

insérer les mots :

aux mesures prises pour favoriser le report modal et encourager l’intermodalité ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée et de façon chiffrée, à la réalisation de l’objectif mentionné au neuvième alinéa de l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et

Objet

Cet article vise à inscrire l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici 2030. Les auteurs de l’amendement souhaitent d’une part préciser la date de référence par rapport à laquelle l’effort de doublement doit être effectué, soit 2021.

Ils souhaitent par ailleurs que figurent dans le rapport annuel que le gouvernement devra transmettre au Parlement les mesures prises pour favoriser le report modal et encourager l’intermodalité ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée.