En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30

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I. – Alinéa 1, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dont le bilan énergétique et carbone est vertueux

II. – Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dont le bilan énergétique et carbone est vertueux

Objet

Cet article fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1^er janvier 2030.

Il prévoit que cette évolution s’accompagne d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier. La commission a adopté un amendement du rapporteur qui propose que ce soutien se concrétise notamment par le recours aux biocarburants.

Si les biocarburants peuvent constituer une alternative aux carburants conventionnels pour accélérer la décarbonation des véhicules lourds, les auteurs de l’amendements considèrent néanmoins que certains biocarburants, quand ils ne contribuent pas d’ailleurs à une concurrence avec les cultures vivrières, contribuent eux aussi à des émissions de gaz à effet de serre et n’offrent donc pas toujours un bon bilan carbone. Leur production peut également consommer beaucoup d’énergie et dégrader leur bilan énergétique.

Pour ces raisons, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de préciser que le soutien au recours aux biocarburants doit être ciblé sur les biocarburants vertueux en termes de bilan carbone et de bilan énergétique