En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 27 BIS C

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I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre

II. – Alinéa 5

Compléter la fin de cet alinéa par les mots :

notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre

Objet

Amendement de précision.

La commission a adopté un amendement du rapporteur permettant de préciser que les informations environnementales devaient concerner notamment les émissions de GES et d’obliger les services numériques d’assistance au déplacement à proposer aux utilisateurs un classement des différents itinéraires suggérés selon leur impact environnemental.

Les auteurs de l’amendement estiment utile de faire cette précision à l’alinéa 5.